Les redevables de l'Impôt sur le Revenu bénéficient, grâce à la loi Madelin, d’une réduction de leur IR de 18% des sommes investies directement au capital de PME non cotées. L’investissement bénéficiant de la réduction d’impôt est limité à 50.000 € pour un célibataire et à 100.000 € pour un couple marié soumis à imposition commune, soit une réduction d’impôt jusqu’à respectivement 9.000 € et 18.000 €.

Plafond d'investissement Réduction d'IR maximale
Personne seule 50 000 € 50 000 € x 18% = 9 000 €
Couple marié 100 000 € 100 000€ x 18% = 18 000€

 

Pour bénéficier d'une réduction d'Impôt sur le Revenu dans le cadre d’un investissement direct au capital d’une PME, les investisseurs doivent conserver leur participation pendant une durée minimale de cinq ans.

L’investissement en direct au capital de PME doit être effectuée au cours de l’année fiscale. Il convient également de prendre en compte le plafonnement global de réduction fiscale, fixé pour 2014 à un montant de 10.000€ du revenu net imposable du foyer.

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Les personnes qui ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu (IR) bénéficient également de réduction fiscale lors de leur investissement PME :