Devenez actionnaire et défiscalisez votre ISF

Investissez dans les start-ups et PME en dynamisant votre portefeuille

{[ Form.message.content ]}

Tout savoir sur l’ISF 2016 et la loi TEPA

-50%

Défiscalisez 50%

En investissant dans une ou plusieurs PME, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction de votre ISF de 50% des sommes investies

45 k€

Économisez jusqu’à 45 000 €

Le montant de votre réduction d'impôt peur représenter jusqu'à 45 000 € soit un montant investi jusqu'à 90 000 €

5 ans

Minimum 5 ans

Pour bénéficier d'une réduction d'ISF, vous devez conserver votre participation pendant une durée minimale de cinq ans

Êtes-vous redevable de l’ISF 2016 ?

Les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France, et qui disposent d’un patrimoine dont la valeur nette en France et hors de France est supérieure à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2016 sont soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et doivent remplir une déclaration. Il en est de même des personnes physiques qui n’ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y possèdent des biens d'une valeur nette supérieure à 1,3 million d'euros.



code

Entre 1,3 et 2,57 M€

Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million et inférieur à 2,57 millions euros, vous n’avez pas à déposer une déclaration ISF spécifique, vous déclarez votre ISF en même temps et sur la même déclaration que vos revenus

keyboard_arrow_left

Supérieur à 2,57 M€

Si votre patrimoine net taxable est supérieur ou égal à 2,57 millions euros, vous déposez votre déclaration d'ISF n° 2725 normale ou simplifiée avec ses annexes et justificatifs, accompagnée de son paiement

Connectez-vous rapidement avec Linkedin

Les barèmes de l’ISF 2016

1re tranche

N’excédant pas 800 000 €

Exonérée

2e tranche

Entre 800 000 € et 1 300 000 €

0,50%

3e tranche

Entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

0,70%

4e tranche

Entre 2 570 000 € et 5 000 000 €

1,00%

5e tranche

Entre 5 000 000 € et 10 000 000 €

1,25%

6e tranche

Supérieur à 10 000 000 €

1,50%

Les avantages de l’investissement en direct

En investissant en direct au capital de start-ups et de PME de croissance, vous constituez vous-même votre portefeuille et gardez votre autonomie de gestion. De plus, en comparaison avec des FIP et FCPI ISF les plafonds de défiscalisation plus élevés de l’equity crowdfunding dans le cadre du dispositif TEPA permettent de venir en complément de vos solutions patrimoniales habituelles.


Questions & réponses ISF

keyboard_arrow_right
Quel est le plafond de la réduction d’impôt dont je peux bénéficier pour mes investissements ?
La réduction est de 50% et le montant déduit peut représenter jusqu’à 45 000 €, soit un montant investi de 90 000 €, pour l’ensemble du foyer fiscal. Il peut s’agir d’un seul investissement dans une seule société ou d’investissements distincts dans plusieurs sociétés différentes.
keyboard_arrow_right
Quelle est la durée minimale de détention des titres afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation ISF et que se passe-t-il si je vends mes actions avant ?
Pour bénéficier de la défiscalisation ISF sur votre investissement dans des PME, vous devez conserver l’ensemble des titres pendant une durée minimale de cinq ans. Ce délai court à compter de la date de la souscription jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année de la souscription. Si le souscripteur vend tout ou partie de ses actions avant cinq ans, la réduction d’ISF peut être remise en cause et il lui faudra alors rembourser à l’administration fiscale l’avantage fiscal dont il a bénéficié. Il existe toutefois [des exceptions à cette durée de conservation des titres](http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3497-PGP.html#3497-PGP_Exceptions_24).
keyboard_arrow_right
Est-ce que je bénéficie de la défiscalisation ISF en cas de défaut de la société avant la durée minimum de détention ?
Lorsque le remboursement des apports fait suite à une liquidation judiciaire de la société cible, aucune remise en cause ne sera effectuée. En revanche, l'avantage fiscal est remis en cause en cas de liquidation amiable de l'entreprise.
keyboard_arrow_right
Puis-je cumuler plusieurs avantages fiscaux (IR et ISF) pour un investissement dans une même société ?
Un même investissement ne peut donner lieu à un cumul des avantages fiscaux. Il est en revanche possible de cumuler la défiscalisation IR et la défiscalisation ISF pour deux investissements distincts et deux versements séparés. Vous pourrez ainsi déclarer ces deux investissements dans votre déclaration d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune (si votre patrimoine nécessite une déclaration distincte).
keyboard_arrow_right
Puis-je bénéficier de la défiscalisation ISF de mes titres si j’investis via un PEA ou PEA-PME ?
Non. Les titres qui font l’objet d’une défiscalisation ISF au moment de l’investissement ne peuvent pas être logés dans un PEA et les titres logés précédemment dans un PEA ne peuvent être éligibles à la défiscalisation ISF.
keyboard_arrow_right
Je vois sur SmartAngels des sociétés dont la levée de fonds se terminera seulement quelques jours avant la date limite indiquée dans le calendrier de l’ISF. Comment puis-je être sûr que mon investissement bénéficiera bien de la défiscalisation ?
S’il est indiqué sur la page d’une société qu’elle est éligible à la défiscalisation ISF (petite pastille « ISF 2016 ») et que vous indiquez lors du processus d’investissement que vous souhaitez bénéficier de cet avantage fiscal, alors les équipes de SmartAngels prendront contact avec vous afin de connaître la date de défiscalisation qui vous concerne (qui dépend de votre lieu de résidence, du montant de votre patrimoine et du mode de déclaration de votre IR ou ISF). Les équipes de SmartAngels feront ensuite le nécessaire pour que votre investissement soit réalisé dans les délais qui vous permettront de défiscaliser. Il est toutefois important que vous réalisiez votre investissement plusieurs jours avant cette date limite afin de permettre que le transfert de vos fonds par SmartAngels puisse ensuite se faire dans les délais.
keyboard_arrow_right
Quelles démarches dois-je accomplir afin d’être en règle auprès de l’administration fiscale suite à mon investissement sur SmartAngels ?
Selon le montant de votre patrimoine, il vous faut compléter soit votre déclaration d’impôt sur le revenu, soit votre déclaration d’impôt sur la fortune (cf. plut haut). Dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur le revenu, il n’est pas nécessaire de joindre de justificatif de votre investissement. Dans le cadre d’une déclaration d’impôt sur la fortune, vous devez en revanche y joindre une attestation fiscale ISF, au plus tard dans les trois mois suivant votre souscription. Cette attestation vous sera fournie par les conseils juridiques de la société suite à votre investissement. Il est pour cela nécessaire d’en faire la demande auprès des équipes de SmartAngels.

Calendrier des dates à retenir

Entre 1 300 000 € et 2 570 000 € : déclaration d’IR, pas de déclaration spécifique d’ISF

Les dates de dépôt de votre déclaration d'ISF 2015 sont identiques aux dates de dépôt de votre déclaration de revenus.


Avril

La déclaration papier d'IR (Formulaire 2042) est à transmettre avant le 18 Mai 2016



Le service de déclaration en ligne ouvre le 13 avril 2016 et la date limite dépend de votre département de résidence :


24 mai

Mardi 24 mai à minuit pour les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze)

31 mai

Mardi 31 mai à minuit pour les départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire)

7 juin

Mardi 7 juin à minuit pour les départements 50 (Manche) à 974/976 (La Réunion et Mayotte)



À partir de 2 570 000 € : déclaration d’ISF

La notice n°2725-ISF NOT (couleur verte) vous explique comment déclarer et payer votre ISF.


Fin avril

Les déclarations pré-identifiées d'ISF seront adressées fin avril 2016

15 juin

Date limite de déclaration et paiement de votre ISF si domicilié en France

15 juillet

Date limite de déclaration et paiement de votre ISF si résident d’un autre pays ou si domicile fiscal dans la Principauté de Monaco

Déclarer la réduction d’impôts liée à l’investissement dans les PME éligibles

La déclaration des souscriptions au capital des PME, effectuées en direct ou par l’intermédiaire d’un véhicule financier (holding), doit être effectuée entre le 16 juin 2015 et la date limite de déclaration d’impôt mentionnée dans le calendrier précédent (calendrier). La réduction d’ISF 2016 est égale à 50% du montant investi dans les PME éligibles.

Cette déclaration doit être effectuée sur le formulaire suivant en fonction du montant du patrimoine déclaré :

Entre 1 300 000 € et 2 570 000 €

Formulaire

A partir de 2 570 000 €

Formulaire

Avertissements

Chaque investisseur souhaitant bénéficier des dispositifs de défiscalisation, notamment dans le cadre de la loi TEPA ISF, doit se faire accompagner par un conseiller spécialisé en fiscalité patrimoniale pour évaluer la possibilité d'application des dispositifs de défiscalisation à sa situation particulière, et l'impact d'un investissement au capital de la Société sur sa situation fiscale.

Ni SmartAngels ni la Société, ne pourront être responsables de modifications législatives qui remettraient en cause les avantages fiscaux relatifs à un investissement au capital de la Société, notamment dans le cadre du dispositif TEPA.

SmartAngels rappelle qu'un investissement au capital d'une entreprise ne doit jamais être motivé par le seul avantage fiscal éventuel.

Défiscalisez dès maintenant sur SmartAngels

{[ Form.message.content ]}

Nous vous rappelons qu’un investissement au capital de start-up et PME de croissance présente un risque de perte en capital pouvant représenter jusqu’à la totalité de l'investissement réalisé, ainsi qu'un risque d'absence de liquidité à l'issue de la période d'investissement souhaitée. N’investissez jamais de l’argent que vous ne seriez pas prêt à perdre et diversifiez au maximum vos investissements. Les informations présentées ci-dessus ne constituent pas des recommandations d’investissement et ne sont en aucun cas suffisantes pour justifier une décision d’investissement. Avant toute souscription de titres financiers, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des informations relatives à l’opération et à la société, et notamment la rubrique « Facteurs de Risques » document d’information disponible sur notre site dans l'onglet "Documents".

73 854 €

collectés